Fiscalité
| Propriétaire non intervenant | Propriétaire intervenant non professionnel | Propriétaire professionnel | |
| 1 : Caractéristiques | Confie ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence | Confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s’aménager une source de revenus.
Cas des éleveurs propriétaires |
Exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif, mais pas obligatoirement activité principale |
| 2 : Indice | contrat type entre le propriétaire et l’entraîneur | Preuves d’intervention dans la gestion de la carrière du cheval | |
| 3 : Gains et primes | Exonérés d’impôt sur le revenu (IR) | IR – BNC non professionnels | IR – BNC professionnels |
| 4 : CET « taxe prof » | Non assujetti | Non assujetti | Assujetti |
| 5 : Amortissement chevaux | Non applicable | Durée : 3 ans | Durée : 3 ans |
| 6 : Cotisations Sociales MSA | Non redevable | Non redevable | Non redevable mais devrait cotiser RSI |
| 7 : Déficit | Non imputable | Imputable sur les bénéfices d’activités de même nature, dans les six années qui suivent
Réduction de frais de comptabilité si C.A. < 32 900€ |
Imputable sur bénéfices de même nature au cours de l’année.
A défaut, sur le revenu global du foyer. Réduction de frais de comptabilité si CA< 32 900€ |
| 8 : Bénéfice et CSG | Non taxable | Taxable à l’impôt sur le revenu et à la CSG
(à défaut de déficits reportables) |
Taxable à l’impôt sur le revenu et à la CSG |
| 9 : Plus values | Régime des plus-values des particuliers
Abattements : 5% p. chaque année de détention au-delà de la 2e (biens meubles) Imposition 34.5 % 19% + 15.50 % (CSG+CRDS+PS) |
Régime des plus-values professionnelles court terme, long terme. | Régime des plus-values professionnelles court et long terme. Exonération – (après cinq ans d’activité) moyenne CA HT des 2 années précédentes – < 90.000 € = exonération totale – Entre 90 000et 126 000 € = exonération partielle |
| 10 : TVA | Ne peut pas opter pour l’assujettissement | Possibilité d’opter pour l’assujettissement à la TVA. ( voir texte joint)
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Recommandé d’opter pour la TVA si CA (hors cession de chevaux.) < 32 900 €
Obligatoire au-delà |
| 11 : ISF | S’applique à la valeur des chevaux. | S’applique à la valeur des chevaux | ISF non applicable sur la valeur de l’entreprise si l’activité est exercée à titre principal |