Indemnités de transport des chevaux entrainés en France

Indeminites transport Chevaux entrainés 2014

PDF - CG 2014 - Indemnités de transport des chevaux entrainés en FranceEn ce début d’année, nous vous proposons un récapitulatif sur le remboursement des frais de transport.

Vous trouverez ci-dessous le PDF des les nouvelles indemnités de transport des chevaux entraînés en France, établies par France Galop pour l’année 2014.

Modifications effectuées par rapport à celles des Conditions Générales 2013

  • Il n’y a plus d’indemnité pour des trajets simples inférieurs à 10 km (incidence sur les courses de meetings).
  • L’indemnité pour un trajet supérieur à 900 km augmente. Elle était de 250€ en 2013, sa valeur est de 317,50€ en 2014.
  • Le plafond d’allocations au-delà duquel cette indemnité n’est pas versée est différencié entre les courses de Plat (5.000€ – hors prime propriétaire) et les courses d’Obstacle (6.000€).
  • A partir du 1er janvier 2014, un plafond annuel d’indemnisation par cheval est fixé à 3.000 €.
  • Le calcul des distances est effectué désormais par Michelin via l’itinéraire le plus rapide entre le lieu de stationnement du cheval et l’hippodrome où se déroule la course et non plus à vol d’oiseau entre la préfecture du département d’entraînement du cheval et l’hippodrome où se déroule la course.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Téléchargez les conditions générales applicables en 2014 :
Indemnités de transport des chevaux entrainés en France – PDF

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