Juridique

 

logo assurance La responsabilité du propriétaire en course
Par Maître Caroline Chancé-Houley, avocat au barreau de Caen et membre de l’Institut du Droit Equin.

Vous êtes propriétaire d’un cheval et souhaitez le faire courir. Il est indispensable de souscrire préalablement à une assurance Responsabilité Civile.

Logo contratLe contrat d’entrainement : écrire ou ne pas écrire
Par Maître Sophie Beucher, avocat au barreau d’Angers, cabinet LEXCAP, membre de l’Institut du Droit équin.

Les propriétaires d’un cheval de course qui le confient à l’entraînement se voient parfois proposer un contrat par l’entraineur et, dans certains cas, sont même à l’initiative de cette signature. 

 

Contrat de location_Image

Louer un cheval de course, comment ça marche ?
Par Maître Blanche de Granvilliers, avocat à la cour et membre de l’institut du droit équin.

Vous rêvez d’être propriétaire d’un cheval de course mais vous n’avez pas les moyens d’investir, vous êtes propriétaire de chevaux de course, mais vous n’avez plus les moyens de les entretenir, vous êtes éleveur et vous mettez systématiquement vos chevaux en location, tous les rêves sont permis avec le contrat de location.

 

Contrat d'association_imageS’associer, quelles sont les précautions à prendre ?
Par Maître Blanche de Granvilliers, avocat à la cour et membre de l’institut du droit équin.

Quels sont les droits de chaque associé ? Peut-on vendre ses parts ? Comment peut-on mettre fin à l’indivision ? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les conflits ? Autant de questions que nous examinons à travers la formation, le fonctionnement et la fin de l’association.

 

cheval courses préMettre sa jument en pension chez un éleveur
Par Maître Blanche de Granvilliers, avocat à la cour et membre de l’institut du droit équin.

Vous êtes propriétaire d’une jument et vous envisagez de la conserver en tant que poulinière. Ce que vous devez savoir…

 

logo marteauVentes publiques : toutes les garanties étape par étape
Par Maître Caroline Chancé-Houley, avocat au barreau de Caen et membre de l’institut du droit équin.

Tout au long de l’année, des chevaux de tous âges sont mis sur le marché. Vendeurs et acheteurs se rencontrent par l’intermédiaire des agences de ventes, parfois des courtiers. Quelles sont les conditions de garantie pour les acheteurs ?

 

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**Tous les textes nous ont été fournis par le quotidien Jour de Galop (www.jourdegalop.com), le magazine mensuel de France Galop, France Galop Magazine (www.francegalopmag.com) et Maître Blanche de Granvilliers (www.degranvilliers.com).

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