Le contrat d’entrainement : écrire ou ne pas écrire ?

HIPPISME : Prix de Brissac - 8eme course - Auteuil - 10/06/2015

Les propriétaires d’un cheval de course qui le confient à l’entrainement se voient parfois proposer un contrat par l’entraineur et dans certains cas sont même à l’initiative de cette signature.

Il convient de préciser que les contrats d’entraînement ne sont pas proposés par France Galop contrairement aux contrats de location ou aux contrats d’association.

Or, la question peut se poser de savoir si un contrat écrit est opportun et les clauses qu’il peut utilement convenir.

En réalité, l’intérêt de prendre le temps de conclure un contrat est de fixer le contenu des accords intervenus et, en cas de besoin, d’en prouver l’existence.

En effet, à défaut d’avoir été prévus dans un contrat écrit, les accords intervenus seront toujours difficiles à démontrer puisqu’en matière civile la preuve doit être rapportée par écrit dès lors que l’intérêt du litige excède 1.500 euros.

Surtout, l’écrit permettra de prévoir l’application des usages spécifiques à l’activité d’entrainement.

Les accords classiques passés à intégrer dans un contrat sont notamment les suivants :

– l’identité et l’adresse des parties,

– l’objet du contrat,

– le prix des prestations et les modalités de règlement,

– la durée du contrat et les modalités de résiliation,

– les obligations réciproques des parties,

– les prestataires intervenants tel que le vétérinaire,

– les soins que l’entraineur est autorisé à pratiquer lui-même.

Il conviendra également de préciser si le cheval est assuré, notamment en mortalité et invalidité, et à la charge de qui.

Il est judicieux de prévoir une clause de valorisation du cheval laquelle peut être revue bien entendu au cours du contrat. Cette clause peut permettre de limiter le contentieux par exemple en cas de mort ou accident du cheval dont l’entraineur est pleinement responsable et dont il doit réparation.

Des clauses très particulières et faites sur mesure peuvent également être prévues. Par exemple, une clause autorisant l’entraineur à préempter, ou prévoyant une option d’achat, en cas de vente.

Dans le cas d’un cheval vendu dans une vente à réclamer, il peut être prévu que la différence entre le prix à réclamer et l’option d’achat soit facturée par l’entraineur. Par exemple, pour une option d’achat à 5.000 euros et un cheval vendu à réclamer 15.000 euros, il peut être convenu que la différence, soit 10.000 euros, revienne à l’entraineur, considérant qu’il est à l’origine de la valorisation du cheval.

Le contrat peut spécifier une clause attribuant la jouissance de saillies pour l’entraineur s’il s’agit d’un étalon.

L’entraineur peut également être autorisé à sortir le cheval de l’entrainement et le placer au repos en cas de besoin.

Des clauses limitatives de responsabilité sont parfois prévues, généralement à l’initiative de l’entraineur, mais elles tombent parfois sous le coup de la nullité prévue pour les clauses dites abusives.

En somme, le fait de rédiger un contrat peut permettre de limiter le contentieux et de limiter tout au moins le risque de perdre un contentieux.

En effet, les contrats ayant force de loi en droit Français, le juge fera en principe application sans surprise de l’accord passé qui pourra être prouvé et établi, en ce sens l’écrit est capital.

Maître Sophie Beucher, Avocat au  barreau d’Angers , cabinet LEXCAP,  membre de l’Institut du Droit équin. 

Sources : France Galop Magazine www.francegalopmag.com