Mettre sa jument en pension chez un éleveur

cheval courses pré

Vous êtes propriétaire d’une jument qui vous a donné pleinement satisfaction et vous envisagez de la conserver poulinière.

Vous pouvez décider de gérer seul la carrière de votre poulinière en faisant le choix de la confier à un éleveur professionnel lequel en assurera la surveillance et l’entretien moyennant le paiement par vos soins d’une pension mensuelle. Dans cette hypothèse, cet accord est qualifié de contrat de dépôt salarié. Á ce titre, la responsabilité du professionnel qui a votre jument en garde est appréciée sévèrement par les tribunaux. Si la jument subi un dommage (au pré ou au box), l’éleveur devra rapporter la preuve que le dommage s’est produit sans sa faute. Ainsi, il devra décrire précisément les circonstances dans lesquelles le dommage s’est produit. À défaut, et notamment si les circonstances du dommage restent inconnues, l’éleveur sera responsable du dommage dont votre jument ou son foal a été victime. Une maladie peut aussi entraîner le décès de votre poulinière et/ou votre foal et là encore l’éleveur doit immédiatement réagir en prévenant à la fois le vétérinaire et le propriétaire.

Attention, cette présomption de faute au détriment de l’éleveur ne s’applique pas lorsque la jument se blesse alors qu’elle est manipulée par l’éleveur qui assure des prestations techniques par exemple lorsqu’elle est conduite à la saillie, où lors de toute autre intervention de l’éleveur sur la jument.

Signer ou non un contrat ?

L’éleveur rémunéré pour garder une poulinière peut proposer au propriétaire un contrat au terme duquel il cherchera à se protéger d’une action en responsabilité à son encontre. Toutefois, la signature d’un contrat reste une sage précaution aussi pour le propriétaire en ce qu’il permettra de fournir des informations opportunes à l’éleveur qui par exemple pourra vous questionner précisément sur l’état de santé de votre jument (antécédents vétérinaires par exemple, fragilité particulière, soins précis etc…) et peut être aussi sur son comportement, son tempérament, etc.

Ce contrat pourra aussi donner des indications sur les installations qui vont être utilisées, si vous les avez agréés, et préciser où et comment votre jument et son foal seront hébergés.

Enfin, l’éleveur indiquera ce qu’il en est de sa responsabilité en cas de dommage survenu à votre jument et/ou à son foal. La validité de cette clause dépendra à la fois de sa rédaction et du cocontractant à qui elle sera opposée. En effet, le professionnel ne peut ni exclure ni même limiter sa responsabilité à l’égard du cocontractant consommateur, ce qui sera le cas de tous les propriétaires personnes physiques qui n’ont pas de structure professionnelle pour leur activité de propriétaire de chevaux.

L’éleveur tiendra ensuite le propriétaire informé des différentes étapes : saillie, gestation, compte-rendu vétérinaires, mise bas de la jument, naissance du poulain qui restera chez l’éleveur jusqu’au sevrage, voire jusqu’à ses 18 mois.

L’éleveur assurera aussi l’ensemble des formalités relatives à l’identification du foal (signalement, déclaration de naissance) étant précisé qu’il faudra être particulièrement vigilant sur ce point, puisque un retard trop important peut ensuite entraîner un refus d’inscription de l’équidé sur la liste des chevaux de race pur sang.

Les accords de type foal sharing

De nombreux accords de type foal sharing sont également possibles. Ils vous permettront de faire l’économie de certains frais de pensions et ou de saillie, tout en sachant que votre poulinière sera confiée à un professionnel compétent, l’éleveur étalonnier.

Dans ces accords, l’éleveur et le propriétaire d’une poulinière ou d’une part d’étalon, conviennent des modalités aux termes duquel ils seront associés sur le produit. Un contrat est le plus souvent signé entre les parties. Ce contrat pourra éventuellement être qualifié de dépôt non rémunéré (et non plus de dépôt salarié) dans lequel la responsabilité de l’éleveur sera appréciée moins sévèrement si le propriétaire ne lui règle pas de frais de pensions.

Pour conclure, précisons que l’élevage comme l’entraînement comporte sa part de rêve et de risque que le propriétaire devra accepter en préalable, même s’il est toujours possible de s’assurer de quelques précautions avant de s’engager.

Maître Blanche de Granvilliers, avocat à la cour et membre de l’institut du droit équin

Source : France Galop Magazine www.francegalopmag.com