Le dossier sur le statut des jockeys à la UNE de Jour de Galop

Crédit Panoramic

Maintenant, ça suffit !

Et maintenant, c’est l’Association des jockeys qui s’y met ! Elle menace France Galop de retarder les courses (jusqu’à les courir la nuit ou ne pas les courir du tout). Pourquoi ? Parce qu’elle exige des contrats de travail et des salaires. Évidemment, les propriétaires sont contre. Et France Galop louvoie, refusant de s’exprimer publiquement mais participant à des réunions sur le sujet avec les jockeys, sans que les propriétaires ne soient conviés, alors qu’ils seraient les seuls à payer. Une fois de plus. Une fois de trop ? L’affaire court depuis plusieurs années et elle concerne le statut professionnel des jockeys. Elle s’est accélérée depuis deux ans et a pris un nouveau tournant ce mercredi : Jour de Galop a pu lire la lettre envoyée par Jacques Ricou, président de l’Association des jockeys, à Édouard de Rothschild, président de France Galop [lire en page 2]. Une lettre explicite : s’ils n’obtiennent pas le statut de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) de la part des propriétaires, les jockeys ont prévu, à partir du 26 novembre et jusqu’au 30 novembre, « afin de ne pas annuler les courses, de les retarder. Cette action concerne toutes les courses de galop Paris et province pour exprimer notre mécontentement. Les réunions seront retardées d’un quart d’heure le premier jour, d’une demi-heure le second jour, de trois quarts d’heure le troisième jour et ainsi de suite. » Et ainsi de suite… jusqu’à ce que la nuit tombe et qu’il soit trop tard pour courir toutes les courses ?

Le blocage de trop ? Or, beaucoup de professionnels et la totalité des parieurs en ont assez des blocages de réunion. Assez des passages en force, parfois via le chantage. Et si on parle des propriétaires, qui sont avec les parieurs un des deux financeurs des courses hippiques, le ras-lebol semble virer à l’overdose. Si les jockeys devenaient des salariés via un CDD, les propriétaires devraient alors payer des charges salariales et patronales. Une augmentation qui se cumulerait avec la baisse des allocations via la prime propriétaire en 2018 ! Trop dur : de nombreux propriétaires arrêteraient les frais. Les propriétaires unis pour dire « non ». Dans sa lettre, Jacques Ricou écrit : « Nous avons pris le temps d’expliquer la situation à tous les socio-professionnels (propriétaires, entraîneurs) qui ont parfaitement compris la situation et sont d’accord avec nous. » Nous avons donc interrogé les différentes associations de propriétaires*, pour connaître les raisons de leur accord avec cette possible évolution. Or ces associations nous ont affirmé leur opposition unanime au projet et, malgré leurs divergences idéologiques parfois très marquées, elles ont décidé d’être défendues par un seul et même avocat, le cabinet Barthélémy. Ce projet fait donc l’unanimité, mais contre lui et non pas pour. Jean-MarieAubry-Dumand,membre duBureau du Syndicat national des propriétaires, a suivi de près cette affaire : « Cet accord décrit par Jacques Ricou est un mensonge. Nous travaillons avec le cabinet Barthélémy, spécialiste en droit social. Il ne peut pas y avoir de CDD entre les propriétaires et les jockeys car il n’existe pas de liens de subordination entre eux. Nous proposons donc deux solutions : soit on conserve le régime actuel qui est dérogatoire, soit les jockeys sont considérés comme des travailleurs indépendants. Le système actuel est très avantageux pour tout le monde, jockeys comme propriétaires. Les jockeys seraient forcément perdants avec un nouveau système. » Jean-Marie Aubry-Dumand ajoute : « Nous avons fait une enquête au sein du Syndicat des propriétaires en demandant à nos adhérents s’ils pensaient que les jockeys devaient avoir le statut de salarié ou d’indépendant : 100 % des réponses disent : indépendants. » Des méthodes à la limite. Pour compliquer cette affaire, nous sommes en mesure de révéler aujourd’hui que pendant de longs mois, France Galop et les jockeys ont négocié en secret, sans associer les propriétaires à venir s’assoir autour de la table. Finalement, les associations de propriétaires n’ont été prévenues qu’en juillet 2016, pour une mise en place au 1er janvier 2017. Apprenant ce qui s’était décidé dans leur dos, elles sont tombées des nues et sont montées au créneau pour refuser la « solution ».

Jean-Marie Aubry-Dumand explique : « La proposition de CDD de France Galop était illégale car inapplicable pour des jockeys. La seule autre solution était celle d’un CDD d’usage, extrêmement compliquée. » Suite à cela, les associations de propriétaires ont lancé un appel à la discussion début 2017. Leur objectif était de trouver la moins mauvaise solution pour les deux parties, afin de garantir la couverture sociale des jockeys, en tenant compte des exigences de leur profession. Une réunion entre l’ensemble des parties a eu lieu à la fin janvier 2017 aux ministères de l’Agriculture et du Travail et il a été convenu de trouver une solution acceptable dans l’année 2017. Mais aucune solution n’a été trouvée à ce jour. Est-ce la faute de l’une ou l’autre des deux parties ? Il ne nous appartient pas de le dire. Mais ce que nous avons appris, en enquêtant sur cette affaire (ni France Galop ni le président des Jockeys n’ont voulu s’exprimer publiquement), c’est que France Galop et les jockeys ont continué à mener des réunions sans convier les propriétaires. Jean-Marie Aubry-Dumand en témoigne : « Nous avons appris qu’un rendez-vous avait eu lieu en octobre entre France Galop, le ministère de l’Agriculture et l’Association des jockeys. Les associations de propriétaires n’étaient pas conviées et pas représentées alors qu’il était prévu, suite à la réunion de janvier 2017, que se tienne une nouvelle réunion avec toutes les parties. »

Les conséquences d’un tel CDD. L’Association des jockeys souhaiterait obtenir un CDD, pour avoir des bulletins de salaire et des contrats, mais souhaite dans le même temps conserver le régime actuel dérogatoire. Comme dit plus haut, un CDD propriétaire/jockey serait illégal. Mais imaginons les conséquences que ce contrat impossible aurait sur les propriétaires. Elles seraient d’abord financières : la totalité de la rémunération des jockeys serait touchée par les charges sociales, patronales et salariales.Pour le propriétaire, ce serait une charge supplémentaire. Au lieu de payer 100, comme aujourd’hui, les propriétaires paieraient sans doute près de 200 (100 + 70 de charges sociales + 10 % de précarité + congés payés). Mais ce n’est pas qu’une question d’argent. Un CDD entraî- nerait la responsabilité patronale, dans des cas comme les accidents du travail.Ornous connaissons tous les risques que prennentles jockeys en course, notamment en obstacle.Cela peut aussi entraîner des risques de poursuite aux Prud’hommes. Selon la loi française, il est illégal, en France, de faire signer plus de trois CDD au même employé. Ce dernier peut exiger une requalificationde soncontrat enCDI. Un imbroglio administratif ? Maintenant, imaginons la dimension administrative de cette affaire si un jockey devait signer un contrat avant chaque course. Ce serait un véritable imbroglio. La solution retenue par France Galop était la mise en place d’une signature automatique via l’informatique. On demanderait au propriétaire s’il est d’accord pour que France Galop prenne en charge toutes les modalités. Un clic et France Galop deviendrait le mandataire pour la signature. Si le propriétaire n’acceptait pas, ce serait donc à lui de gérer tout l’administratif, au cas par cas. Un propriétaire a des chevaux par passion, il pourrait être rebuté par une telle paperasse et quitter le monde du propriétariat définitivement. Signalons que cela représente 77.000 contrats dans l’année que France Galop pourrait avoir à gérer. Dans sa lettre, Jacques Ricou écrit : « Le problème n’est toujours pas réglé alors qu’il ne coûte rien à l’Institution. » Or, la mise en place d’un tel système informatique et du suivi humain qu’il impose ne se fait pas sans un investissement financièrement significatif. L’autre solution est la sous-traitance, et ce n’est pas gratuit non plus. À la fin, le propriétaire est le payeur. Alors que le Galop se félicite d’avoir accueilli dans ses rangs de nouveaux propriétaires récemment, d’Antoine Griezmann à Thierry Gillier en passant par François Pinault, cette affaire du contrat des jockeys pourrait être interprétée comme une tentative de passage en force. Jean-Marie Aubry-Dumand a commenté : « La mise en place d’un CDD serait dramatique pour les propriétaires, pire encore que l’augmentation de la T.V.A. » Jacques Ricou, contacté par nos soins, nous a suggéré de prendre contact avec l’avocat en charge de ce dossier pour le compte de l’Association des jockeys. Chacun a le droit de penser ce qu’il veut sur ce sujet et chaque partie défend ses intérêts.

 

Article publié dans Jour de Galop, le 16 novembre 2017

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