La théorie de l’acceptation des risques dans le domaine sportif

Par Maître Blanche de Granvilliers, avocat à la cour et membre de l’Institut du Droit équin

L’arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2010 marque la fin de la théorie de l’acceptation des risques sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil.

Cet arrêt du 4 novembre 2010 constitue un important revirement de jurisprudence et un coup porté à la théorie de l’acceptation des risques, laquelle est systématiquement opposée à la victime, lorsque le dommage survient à l’occasion d’une activité sportive. La Cour de cassation énonça dans un attendu de principe que « la victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, à l’encontre du gardien de la chose instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques. » Bien que cet arrêt ait été rendu sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, sa solution est transposable à l’article 1385 du Code civil, qui vise la responsabilité du gardien de l’animal.

En clair, l’acceptation des risques ne pourra plus être opposée à la victime qui pourra engager la responsabilité de gardien de l’animal, si le cheval a été l’instrument du dommage.

Il faut toutefois souligner qu’à ce jour, au vu de cette jurisprudence, l’abandon de la notion d’acceptation des risques n’est pas complet car la Cour de cassation a statué uniquement sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil. Si la solution est immédiatement transposable à l’article 1385 du Code civil, tel n’est pas le cas sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, où il faudra encore prouver le comportement anormal du sportif, à l’origine du dommage.

Si le revirement est réel et même qualifié de spectaculaire, il ne surprend toutefois pas complètement. La théorie de l’acceptation des risques a été vivement critiquée en doctrine et la jurisprudence écartait notamment celle-ci, chaque fois que le sportif avait été exposé à un dommage excédant les risques normaux de la compétition. Toutefois, certains observent avec justesse que la particularité de l’acceptation des risques, propre au domaine sportif « n’est pas dénuée de justification »

Ce revirement est sans conteste, le signe du déclin de la spécificité de la responsabilité civile dans le domaine du sport. Faut il s’en féliciter ? C’est un tout autre débat, dont la réponse pourrait varier selon que l’on se place du côté de la victime ou que l’on examine les intérêts des assureurs.