L’hippodrome responsable à l’égard du propriétaire

Publié en avril 2016

En cas d’accident, l’hippodrome peut être déclaré responsable à l’égard du propriétaire du cheval qui subi un dommage lors d’une course hippique.

Une décision récente de la Cour d’appel de COLMAR en date du 6 juin 2013 pour des faits très anciens (2009) attire notre attention.

A l’occasion d’une course de cross, un des participants chute à la sortie d’un gué sans que cet incident ne soit signalé aux Commissaires des courses. Le jockey et le cheval s’étaient tous deux relevés immédiatement après la chute. Quelques semaines plus tard, le cheval souffrait d’une tendinite et un expert retenait que le lien entre la tendinite et l’accident survenu sur l’hippodrome était établi et la chute imputable à une négligence de l’hippodrome dans l’entretien du terrain.

Le Tribunal, au vu des conclusions de ce rapport d’expertise, condamnait la société des Courses, responsable du terrain qu’elle exploitait. Cette décision était confirmée en appel. Pourtant l’hippodrome avait fait valoir, d’une part que le propriétaire avait accepté les risques de la compétition, et d’autre part soutenait que la preuve du défaut du terrain n’était pas rapportée.

Les juridictions ont cependant relevé que le propriétaire du cheval prouvait le mauvais état du terrain : les témoignages, photos prises le lendemain de la chute, et le visionnage de la vidéo, confirmaient l’existence d’un trou dans le gué, responsable de la chute du cheval. Cette zone dangereuse pour les chevaux et les jockeys constituait une anormalité du terrain engageant la responsabilité de l’hippodrome qui fut condamné à réparer le préjudice subi par le propriétaire du cheval dont la carrière fut écourtée après cette chute.

Cette affaire a le mérite de rappeler que la sécurité des jockeys et des chevaux est l’affaire de tous et notamment de l’hippodrome qui doit veiller sur ses installations (parcours, obstacles, lices) et vérifier à tout moment qu’elles ne comportent pas d’anomalie, à défaut de quoi, il risque, comme dans cette affaire, de voir sa responsabilité mise en cause avec quelque chance de succès.

Par Maître Blanche de Granvilliers, avocat à la cour, membre de l’Institut du Droit équin