La justice prononce la fermeture définitive de GDE

© DR - Jour de Galop
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LA JUSTICE PRONONCE LA FERMETURE DÉFINITIVE DE GDE

LE RÉCIT DE L’INTÉRIEUR

Dans la nuit du mardi 13 mai, le tribunal correctionnel d’Argentan a prononcé la fermeture définitive du site d’enfouissement de Guy Dauphin Environnement à Nonant le Pin, aux environ de minuit. L’audience aura duré six heures. Cette décision­est­une première grande victoire pour les anti GDE. Notons que la société Guy Dauphin Environnement a annoncé, ce mercredi, faire appel de cette décision.

Voici le récit de cette folle journée, racontée par ses acteurs.

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE 

MARDI 13 MAI, 16 HEURES, DÉBUT DE L’AUDIENCE

Le président du tribunal, François Lavallère, se tourne en premier lieu vers l’un des avocats de GDE, Maître Louis-Narito Harada. En effet, ce dernier a auparavant travaillé au cabinet de Maître Faro, qui s’occupe des deux associations de défense de l’environnement France Nature Environnement et Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets. Le Président lui demande s’il a défendu les associations, ce que Maître Harada confirme, et s’il souhaite faire jouer une clause de conscience. Maître Haradane le souhaite pas. Le président pose ensuite une question : pourquoi GDE n’a-t-elle officiellement mandaté aucun de ses membres pour la séance ? En effet, le responsable Environnement de GDE est présent, mais sans être officiellement mandaté par son entreprise. Le fait semble agacer le tribunal…

DEUX HEURES ET TRENTE MINUTES DE DÉBAT TECHNIQUES

Beaucoup de données techniques sont­échangées. Le tribunal et son président montrent une vraie connaissance du dossier et du droit de l’environnement. L’historique du dossier est retracée, notamment les autorisations administratives et le déversement de 1.856 tonnes de déchets en deux jours.  Les données techniques ont notamment pour but de définir la présence de pneus ou de morceaux de pneus sur le site, qui ont été photographiés. La dangerosité de la présence de pneus est abordée, ces derniers pouvant contenir du métal, et doivent légalement être recyclés.

APPEL DES TÉMOINS

© DR -  Jour de Galop
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Après­ ces­ longs­ débats techniques, ­les ­deux ­huissiers ­s’étant­ rendus ­sur ­le site­ de­ GDE­ pour­ faire­ le constat­ de ­la ­présence­ de déchets ­interdits ­sont ­appelés à la barre. Ils ­expliquent­ que­ deux inspections­ ont­ été­ menées.­ La­ première­ n’a­ pu être­ réalisée­ dans­ de bonnes­conditions ­avec­ la présence­ de­ vigiles­ qui ont ­exercé­ une ­forte­ pression­ sur ­eux.­ Les ­huissiers sont ­revenus ­une ­semaine plus­ tard,­ et­ ont­ travaillé en ­présence­ des­ forces ­de l’ordre. ­Le président ­constate ­la­ pression­ exercée­ par­ GDE sur ­les ­deux ­huissiers. ­Ces­ derniers expliquent ­avoir ­trouvé notamment­ des ­traces ­et/ou­ des ­pneus ­très­ régulièrement dans ­la décharge, ­au ­milieu ­d’autres­ objets­ :­ de ­la ­tête ­de poupée ­aux­ câbles ­électriques.­ La question­ est­ ensuite ­de ­déterminer­ si­ ces ­pneus­ ou ­morceaux­ de­ pneus ­avaient ­le­ droit d’être ­présents ­sur ­le­ site. Selon­ les­ avocats­ de­ GDE,­ le­ site­ n’a­ pas­ d’agréments concernant ­les pneus,­ mais­ ceux-ci­ ayant ­été passés ­par­ la filière­ de­ broyage,­ ils­ ne­ sont­ théoriquement plus­ des­ pneus. Des ­morceaux­ de­ plus­ d’un ­mètre ­ont ­tout­ de­ même ­éte retrouvés.­

LONGUE PLAIDOIRIE DE GDE

Le temps des plaidoiries arrive. Celle des avocats de GDE dure une grosse heure. Ils affirment par exemple que les analyses fournies par l’accusation et réalisées par un laboratoire indépendant ont été effectuées dans de mauvaises conditions. Le président les recentre sur le cœur du débat. Les défenseurs de GDE précisent que certes, tout n’est pas encore parfait actuellement, mais que des progrès vont être faits dans la durée pour améliorer leur action. Cet argument ne convainc pas le tribunal.

La plaidoirie de l’avocat des deux associations est plus courte. Le président semble convaincu.

FIN DE SÉANCE

L’avocat des ­deux ­associations ­de­ l’environnement­ requiert une ­fermeture ­du­ site­ de­ GDE­ ainsi­ que ­des ­amendes, ­tandis que ­la ­défense­ demande ­la­ relaxe, ­et­ explique­ que­ les ­anti-GDE­ empêchent ­l’ouverture ­du­ site ­depuis ­le­ début.­ Puis ­Maître­ Harada, ­l’un ­des avocats ­de­ GDE, ­se ­tourne ­vers les ­anti-GDE ­pour ­leur­ dire­ en­ substance­ :­ vous­ empêchez GDE­ de­ travailler,­ nous­ pouvons­ porter­ plainte­ pour­ sabotage­ de ­notre ­outil ­de ­travail, ­et ­si ­un ­vigile­ est ­mort,­ c’est à ­cause ­de ­vous­ et ­de ­votre ­blocage, ­les ­bassins ­ne ­pouvant être ­vidés.­

Le­ président­ intervient­ et­ demande­ que­ les­ échanges­ se concentrent­ sur­ le­ sujet ­précis ­qui ­réunit ­les ­parties.­

22h30, LA DÉLIBÉRATION COMMENCE

Le tribunal se retire afin de pouvoir délibérer. L’avocat des anti-GDE indique alors aux 70 personnes présentes que si le tribunal délibère sur place, c’est qu’il y a de fortes chances pour que le verdict soit positif. Effectivement, peu après minuit, le verdict tombe : le tribunal prononce une fermeture définitive du site de GDE. Les opposants au site l’espéraient… Il s’agit d’une première, jamais un tribunal n’ayant prononcé une fermeture définitive d’un site déja installé. Cette décision pourrait d’ailleurs faire jurisprudence. La nouvelle est accueillie avec une joie contenue.

GDE FAIT APPEL

Sans surprise, GDE a annonce ce mercredi faire appel de la décision du tribunal correctionnel d’Argentan. Guillaume Dauphin, membre du Directoire de GDE, a déclaré dans Ouest­France : « Cette décision est parfaitement incompréhensible tant elle est  infondée et profondément disproportionnée. Nous allons continuer de travailler et de nous batter pour démontrer que note site est en tout point conforme à la réglementation, en tout point exemplaire et que nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause. »

ÉRIC PUERARI : « LE COMBAT CONTINUE »

© DR - Éric PUERARI - Jour de Galop
© DR – Éric PUERARI – Jour de Galop

Les anti-GDE ont remporté une victoire, mais pas la guerre. Éric Puérari nous a expliqué : « La Justice a fait son travail excellemment. Le dossier a été très bien traité par le tribunal correctionnel d’Argentan. Ce n’est que justice que GDE soit condamnée à fermer ce site, compte tenu des circonstances par lesquelles l’entreprise a été autorisée à opérer, alors que dès le départ, des irrégularités ont été constatées dans la nature des déchets. De plus, des autorisations ont été délivrées indûment, alors que le site n’était pas terminé. C’est un soulagement pour les hommes de chevaux tout comme pour la population de la région. Nous nous sommes tous battus jour et nuit pour protéger l’environnement. Il faut savoir que les analyses faites en amont et en aval du site ont montré une pollution très élevée du ruisseau qui traverse GDE, et ce après deux jours ­d’exploitation. ». Le combat n’est pas encore terminé, suite à l’appel de GDE. Les anti-GDE aimeraient que cette affaire puisse être définitivement close, mais cela dépend du ministère de l’Écologie, dirigé par Ségolène Royal.

« Nous souhaitons un classement définitif de cette  affaire avec une clôture administrative par le ministère de l’Écologie, qui peut décider de faire perdre son agrément à GDE. Nous espérons que cette décision puisse intervenir assez rapidement. De plus, il faut signaler que le monde du trot a proposé un projet économique pour la région, avec la création d’un centre d’entraînement pour les trotteurs, créateur de nombreux emplois, et que les éleveurs de gallop comme de trot se mobilisent aussi pour créer de nouveaux emplois. »

En attendant une décision du ministère de l’Écologie, les anti-GDE vont rester mobilisés.

« Nous ressentons une joie mesurée car nous savons que nous avons marqué beaucoup de points, mais nous attendons une victoire définitive. En attendant cela, tout le monde reste sur place ; le blocage continue. Nous tiendrons bon, tant que nous n’aurons pas obtenu l’assurance d’une fermeture définitive. »

 (Jour de Galop)

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